La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Initialement conçues pour lutter contre les passoires thermiques, les nouvelles règles de calcul de performances énergétiques ont fait drastiquement chuter les notes de près d'un logement sur quatre. Une nouvelle méthode de calcul devrait permettre de corriger le tir.
Nouveau DPE, des changements à prévoiriStock-Richard Villalonundefined
Explosion du nombre de passoires thermiques
En vigueur depuis le 1er juillet, le nouveau DPE montre déjà ses limites. C'est du moins ce que dénoncent la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) et l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis). Les deux organismes professionnels indiquaient dans un communiqué commun paru en septembre que les paramètres du logiciel de calcul des performances énergétiques conduisaient à des écarts de résultats très importants par rapport à l'ancien DPE et à la réalité observable sur le terrain. Les deux fédérations relèvent notamment que le « calcul du coût des consommations, par tranches, ne correspond pas à la réalité. En électricité, pour un nombre de Kilowatt-heure donné, l'erreur est de plus de 30% par rapport au coût réel du Kilowatt-heure ».
Des défauts de calcul
La dégradation significative des notes proviendrait de plusieurs défauts de calcul, notamment sur les débits d'infiltration, qui donne des déperditions jusqu'à dix fois plus importantes que la version précédente. Ce calcul impacterait spécifiquement l'évaluation de la performance des logements constructions avant 1975, qui ne disposent pas de données techniques quant aux déperditions thermiques ou la circulation de l'air. L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), ainsi que l'association Plurience indiquaient, également dans un communiqué commun paru en septembre, que « sans changement à très court terme, 1 ménage sur 4 verra son logement frappé d'une interdiction de location de son logement d'ici 2034 ».
Un nouveau DPE dès le 1er novembre
Selon les professionnels du secteur, la nouvelle méthode de notation devra être rééquilibrée autour de quatre points majeurs : la prise en compte de la ventilation dans les logements anciens, ainsi que celle de l'étanchéité à l'air, de la ventilation et de l'isolation thermique. Réagissant aux importants écarts de résultats et aux commentaires des organismes professionnels, le gouvernement a provisoirement suspendu les DPE des logements construits avant 1975 le 24 septembre dernier. L'exécutif indique que les diagnostics pourront reprendre à partir du 1er novembre, le temps que les nouvelles méthodes de calcul soient intégrées aux logiciels. Les DPE des logements construits avant 1975 classés F ou G seront automatiquement réédités par les diagnostiqueurs et sans frais pour les propriétaires. Les diagnostics des logements construits avant 1975 et classés D ou E pourront quant à eux être réédités sur demande des propriétaires et sans frais supplémentaire. Les diagnostiqueurs seront par ailleurs indemnisés des frais engagés dans le cadre de la réédition de ces diagnostics. D'ici le 1er novembre, le gouvernement recommande aux diagnostiqueurs de différer, si possible, l'édition des DPE. Dans le cas d'une transaction urgente, les documents pourront toutefois être édités avec possibilité de correction ultérieure.
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